1. Dénomination et siège
Sous la dénomination « LIFE PROJECT » est constituée une association à but non lucratif au
sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé́ à 1844 VILLENEUVE.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
2. But
L’association poursuit les but(s) suivant(s) :
- Organiser et promouvoir des défis sportifs permettant à des participants de repousser leurs
limites tout en mettant en valeur des causes importantes.
- Soutenir des initiatives ayant un impact positif sur la société, en lien avec des enjeux de
santé, de bien être, d’environnement ou autres domaines d’engagement social.
- Favoriser la sensibilisation et l’engagement collectif autour de causes spécifiques, en
impliquant les participants et la communauté à travers des actions concrètes.
- Créer un réseau de partenaires et de soutiens pour accompagner la réalisation de ces défis,
et mettre en place des actions qui bénéficient directement à la cause choisie.
- Promouvoir l’activité physique comme un levier d’amélioration du bien-être et du
développement personnel, tout en encourageant une approche responsable et durable des
défis sportifs.
3. Ressources
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
• des apports des membres fondateurs
• des cotisations des membres
• des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
• des subventions
• des recettes provenant de prestations contractuelles fournies par des tiers
• de dons et legs en tout genre
4. Membres et adhésion
Peuvent devenir membres toutes les personne physiques et morales qui s’engagent dans la
poursuite du but de l’association.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Comité ; la décision d’admission
revient au Comité.
Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques ou morales qui
participent aux activités de l’association.
Les membres passifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques ou morales qui
soutiennent l’association matériellement et par idéal.
Sur proposition du Comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre
honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de
l’association.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
La cotisation des membres actifs est plus élevée que celle des membres passifs. Les membres
honoraires et les membres du Comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
5. Perte de la qualité́ de membre
La qualité́ de membre se perd par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
6. Démission et exclusion
La sortie de l’association est possible à la fin de l’année. La résiliation doit être adressée par
écrit au Comité́ dans un délai de 4 semaines avant l’assemblée générale ordinaire.
Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son
intégralité́.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non-
respect des buts de l’association, comportement contraire aux valeurs de l’association ou tout
autre situation susceptible de nuire à l’image de l’association.
Le Comité́ peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs.
Le Comité́ peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels,
ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le Comité́
c) l’organe de révision
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire
se tient chaque année au cours du premier trimestre de l’année.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux
membres dans un délai de 15 jours par le Comité. L’envoi des convocations par e-mail ou par
tout autre moyen de communication électronique est admise.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au
Comité dans un délai de 7 jours dès réception de la convocation à l’assemblée générale.
Le Comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue
d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue
dans un délai de 2 semaines après la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et
compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) approbation du rapport annuel du comité
c) approbation des comptes
d) décharge du comité
e) élection de la présidente ou du président du Comité, des autres membres du Comité
et élection de l’organe de contrôle
f) fixation des cotisations annuelles
g) adoption du budget annuel
h) prise de décision concernant le programme des activités
i) prise de décision concernant les propositions du comité́ et celles des membres
j) modification des statuts
k) décision concernant l’exclusion de membres
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des
éventuels actifs restants.
L’assemblée générale est conduite par le président ou la présidente de l’association et en cas
d’empêchement par un autre membre du Comité.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que
soit le nombre de membres présents.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des
abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité́ des voix, c’est à la présidente ou au
président que revient le pouvoir de décision.
Majorité simple ou majorité́ relative : une proposition est acceptée lorsque les « oui »
l’emportent sur les « non » ; les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la
majorité́.
Majorité absolue : pour être acceptée, une proposition requiert une majorité correspondant à
la moitié des voix des membres présents plus une ou à la moitié des voix valablement
exprimées plus une.
Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant
au(x) 2/3 des voix exprimées.
Le déroulement de l’assemblée générale et les décisions prises sont à consigner dans un
procès-verbal.
9. Le Comité́
Le Comité́ est constitué́ d’au moins 4 personnes dont un président ou une présidente.
La durée du mandat est de 1 an. La réélection est possible.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de
L’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements et peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes
moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Le Comité́ dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des
dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le Comité́ se constitue et s’organise lui-même en tenant compte des besoins de l’association.
Le Comité́ se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre
du Comité́ peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant
qu’aucun membre du Comité́ ne demande une délibération orale.
En principe, le Comité́ exerce son activité́ bénévolement, il a droit au remboursement de ses
frais effectifs.
10. Droit de signature
L’association est engagée par la signature de la présidente ou du président ou de par la
signature conjointe de celle de deux membres du Comité́.
11. Responsabilité́
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la
responsabilité́ personnelle d’un membre est exclu.
12. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité des 3/4 des membres
présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée
d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association
entre ses membres est exclue.